Transports et gratuité

La question des transports...

Pour la gratuité des transports publics du Grand Dijon (Divia)

I) Ceci permettrait de mettre en place un véritable droit à la mobilité pour tous1, y compris

pour les personnes ayant les plus bas revenus :

Saviez-vous que

a) parmi le décile (les 10% des français) ayant les plus bas revenus, 40% n'ont pas de véhicule personnel. Et que lorsqu'ils ont une voiture, nos concitoyens les plus défavorisés s'en servent quasi-exclusivement pour des déplacements professionnels.

b) Que ce sont les 15% des français les plus aisés qui sont à l'origine de 50% de l'ensemble des déplacements liés aux loisirs et aux vacances ( de même ce sont les mêmes 15% les plus aisés qui sont à l'origine de 50% des locations de vacances!)

c) Les dépense de transports (voiture comprise) représentent le 2e poste de dépense des ménages (14% des dépenses), derrière le logement (25%) et l'alimentation (13%).

d) A cause du phénomène de ségrégation et d'étalement urbain, ce sont souvent les ménages les plus défavorisés qui habitent en périphérie des agglomérations (comme au ceint du Grand Dijon) : c'est à eux que la gratuité des transports Divia serait le plus profitable.

→ La gratuité des transports en commun permettrait une augmentation immédiate du pouvoir d'achat des familles. C'est donc un véritable enjeu social.

II) C'est aussi un enjeu environnemental essentiel

Saviez-vous que

a) Dans bon nombre des plus grandes villes de France, les transports en commun sont désormais gratuits lors des pics de pollution, ou bien aux « heures de pointe ».

b) La gratuité des transports publics permet une réduction significative de la pollution sonore, atmosphérique (rejets de gaz d'échappements à « effet de serre » et particules fines cancérogènes). C'est aussi moins d'accidents de la route, et moins d'embouteillages.

c) 30 villes de France, dont l'agglomération de Niort (100 000 habitants), Aubagne (agglo de 104 000 habitants), Dunkerque, Chateauroux ont déjà mis en place ( ou vont très prochainement mettre en place- comme pour Niort qui y passera le 01/01/2017) la gratuité des transports en commun.

III) Le financement

Saviez-vous que

a) seulement 20% du financement des transports publics Divia (bus, tramways) provient de la vente de titres de transports.

- 50% de son financement est en réalité déjà assuré par le « versement- transports » : une contribution versée par les entreprises de plus de 11 salariés ( une taxe qui s'élève à hauteur de 1,8% de la masse salariale des entreprises concernées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise)

- 30% provient de subventions des collectivités territoriales

==> Ainsi, la majeure partie (>80%) du financement actuel des transports publics Divia provient déjà de diverses contributions privées ou publiques, et non de la vente de tickets de transport. Assurer un véritable service publique de qualité accessible à tous n'est donc pas hors de notre portée. On pourrait envisager d'augmenter la part prise en charge par les entreprises (surtout les plus grosses) (c'est ce qu'Aubagne et Chateauroux ont fait en augmentant le taux du « versement-transport » ayant cours sur leur territoire) ou bien un financement alternatif par une fiscalité écologique (péages urbains etc), ou bien encore la réorientation des budgets orientés actuellement vers les routes, les infrastructures automobiles et moyens de transports plus polluants.

b) Instaurer la gratuité pour tous, c'est annuler tous les coûts liés aux contrôles, à la vente de titres (publibité, vente), à l'entretien des appareils électroniques

c) Les emplois de contrôleurs ne seraient pas supprimés, mais évolueraient vers des fonctions d'accueil, d'orientation des usagers, de conducteurs (il en faudrait

plus en raison de l'augmentation des usagers attendus) et de gardiennage de nouveaux parkings publics situés en périphérie de la ville.

d) Moins de circulation automobile, ce serait aussi moins de dépenses publiques liées à l'entretien des routes, car l'allègement de la circulation automobile réduirait leur

usure ( actuellement, par nos impôts locaux, nous finançons tous les routes et infrastructures de transports routières de l'agglomération, même les habitants qui n'ont pas de voiture!)

IV) Retours d'expériences des agglomérations ayant instauré la gratuité des transports en commun

1) A Chateauroux,
la gratuité est instaurée depuis une dizaine d'année, ceci a dynamisé la fréquentation du centre- ville et des petits commerces.

En effet, la fréquentation sur le réseau à augmenté de 208% (soit un triplement de la fréquentation).

Selon une étude, la gratuité profite essentiellement au bas revenus, plus de la moitié des usagers disposant de revenus mensuels inférieurs à 1100 euros nets.

Par ailleurs dans la même étude, 1 voyageur sur 10 actuel déclaraient ne pas prendre les transports en commun avant l'instauration de leur gratuité en raison du prix des tickets.

2) A Aubagne :
Durant les 6 premiers mois de la gratuité, la fréquentation a fait un bon de 70%, trois ans après la hausse était même de 150% (soit plus du doublement)

Une étude menée dans l'agglomération, trois ans après l'instauration de la gratuité, montrait que la gratuité attirait de nouveaux usagers, parmi lesquels beaucoup de jeunes de moins de 18 ans, mais aussi de personnes « non captives » (c'est à dire disposant d'un autre moyen de transport personnel, automobile ou deux-roues, et ne prenant pas les transports en commun auparavant).

IV) Quelques brefs rappels historiques sur l'augmentation des tarifs Divia
Le Grand Dijon, en conseil de communauté du 25 juin 2015, a voté les évolutions des tarifs des

titres de transport Divia applicables à compter du 1er Juillet 2015 et du 1er juillet 2016. 1) Depuis le 1er juillet 2015 : nous avons déjà subi une augmentation tarifaire des « PASS

abonnements » : + 3,5 % (en moyenne pondérée sur l’ensemble de la gamme tarifaire).

(Les principaux changements : Le tarif des Pass Abonnements « 7 jours », « mensuel » et « annuel » augmente. Seul le tarif des Pass courte durée (24h, 48h, 72h, Tribu et Soirée) reste inchangé. Sont notamment concernés : Pass 26 et + Mensuel 40 € au lieu de 37 • Pass 7 jours 12 € au lieu de
11,50 €. Pass 18/25 Mensuel 30 € au lieu de 27,75 €. Pass CMU Mensuel 20 € au lieu de 18,50 €. Pass 5/17 Mensuel 12,50 € au lieu de 12 €. L’ensemble de ces Pass Abonnements offre un accès illimité à toutes les lignes bus et trams du réseau Divia du 1er au dernier jour du mois ; de même pour les déclinaisons annuelles.)

2/ Les augmentations et changements de tarifs en 2016 (suite aux décisions du Grand Dijon de 2015) :

a/ Depuis le 30 avril 2016, le "PASS 50 Voyages - Demandeur d'emploi" ne fait plus partie de la gamme tarifaire Divia = Fin de la gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi.
De plus, pour les demandeurs d’emploi, il faudra être bénéficiaire de la CMU-Complémentaire (celle qu'on appelle ordinairement tout simplement « CMU »)! Ce qui fera baisser drastiquement le nombre de bénéficiaires.

En effet, peu de chômeurs sont concernés par la CMU, et un nombre important de personnes éligibles à la CMU n'y ont pas recours pour autant ( = taux de non recours élevé à cause de la complexité des démarches administratives, de la stigmatisation etc)

b/ Ce qui va augmenter au 1er Juillet 2016 : les tarifs des PASS voyages. +8% attendus.

c/ La hausse des tarifs pour les moins de 25 ans et les étudiants :

Alors que les discours officiels faisaient état d’une baisse généralisée des tarifs pour tous les moins de 25 ans boursiers, il se trouve qu’il n’en est rien. Pour les étudiants, c’est encore pire : il faut désormais depuis le printemps 2016 être bénéficiaire d’une bourse à échelon 6 ou 7 (soit de plus de 500€ par mois). Ce qui signifie qu’au mieux, 3000 jeunes sur l'agglomération, selon l’association étudiante Génération Campus, seront concernés.

Il est stupéfiant de constater que le Grand Dijon ne prend pas plus en compte la problématique de la précarité, malgré un chômage toujours en hausse, et une précarisation des étudiants qui ne se résout pas !

V) Au delà de la gratuité, pour une politique des transports publiques véritablement sociale et écologique !
Extrait d'un article du journal en ligne Reporterre :
« Le système de transport des villes françaises a connu sa dernière révolution il y a une trentaine d’années avec le retour du tramway. L’utilisation des transports en commun a dès lors augmenté sensiblement, mais tout en restant à un niveau faible par rapport à l’écrasante domination de la voiture.

En fait, les dernières enquêtes montrent une sorte de statu quo dans les villes françaises : l’automobile stagne, mais à un très haut niveau, les transports en commun progressent très faiblement, comme le vélo d’ailleurs.

Après trente années de retour des transports en commun, il est donc nécessaire de s’interroger sur leur futur. Quel réseau de transports en commun voulons-nous et pour faire quoi ? Si un consensus se fait jour sur la nécessité de développer massivement leur usage tout en réduisant d’autant la place de l’automobile dans notre société, ce qui correspond aux engagements de la France en matière de climat, il paraît nécessaire d’opérer un bouleversement conceptuel de notre système de transport global.

Pour cela, il faut déjà prendre conscience que nous sommes encore largement prisonniers d’un vieux modèle que l’on pourrait résumer comme suit : la voiture est le mode de déplacement « normal », c’est pourquoi on construit et on entretient des centaines de milliers de kilomètres de routes qu’on ne fait pas payer aux automobilistes mais aux contribuables. L’idée sous-jacente, c’est que tout le monde est plus ou moins automobiliste, donc qu’il est « normal » que le contribuable paye au lieu de l’usager des routes.

Dans ce cadre, les transports en commun sont essentiellement un « service » rendu à une certaine

partie de la population, à savoir les pauvres et tous ceux qui n’ont pas de voiture. Comme ce service a un coût, il faut le faire payer aux usagers, d’autant plus que c’est justement un service principalement destiné aux « pauvres » qui auront des tarifs préférentiels.

Le problème, c’est que le bus devient essentiellement un transport de « captifs » (les jeunes, les personnes âgées, les chômeurs, etc.) qui passeront à la voiture dès qu’ils le pourront, d’autant plus que l’ensemble du système pousse à cela.

Dans le système de transport urbain actuel, il y a donc un véritable problème, c’est l’automobile individuelle ; le mode le moins efficace et efficient d’un point de vue énergétique et climatique est le mode principal du système de mobilité.

Il faut donc tout remettre à plat pour envisager un système intégré dans lequel les transports en commun seraient le moteur principal de la mobilité, les autres modes (voiture, vélo, marche, etc.) étant les modes complémentaires. Il faut inverser totalement le système actuel en faisant tomber la voiture de son piédestal pour la mettre à sa juste place de véhicule d’appoint, en particulier en tant que voiture partagée.

Arguments complémentaires issus d'autres sources :

Un élément majeur permettant d’envisager cette nécessaire révolution du système de transport est la gratuité.

Cependant pour être efficace, et réellement assurer le report de la circulation automobile vers d'autres moyens de déplacement, la gratuité doit s'accompagner d'une contrainte sur l'automobile (circulation et stationnement) et d'un urbanisme cohérent.

Rendre les transports publics financièrement plus attractifs passe également par une information sur les coûts réels de la voiture, et par une hausse de ses coûts (carburants, stationnement, péage urbains etc).